Ce blog contient : 5737 documents

 

- 5608 récépissés de parution au Journal Officiel :

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 - 5154 récépissés de Création d'associations (dont 28 fondées avant 1981 mais déclarées après 1981 & 8 déclarées à la Préfecture des P.A) 

 - 385 récépissés de Modification des statuts (Transfert du siège, nouveau but, etc...) 

 - 69 récépissés de Dissolution d'associations.

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- 129 récépissés de déclaration préalables à une une parution au Journal Officiel :

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Sont donc ici recensées 5686 associations, sociétés ou cercles fondés entre 1828 et 1980 (inclus). Soit :

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 - 5167 associations régies par la loi 1901

 - 290 associations déclarées par un récépissé de déclaration de Constitution de Société à la Préfecture sans être suivie par une parution au J.O 

 - 229 sociétés ayant déposé leurs statuts à la Préfecture avant la création des parutions aux Annonces au J.O en France (1ère parution le 18-8-1901). 

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